Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12553

Cote 8B1/12553
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travail
Année de début1689
Année de fin1694
NotesDossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend, chanoines, transférés de Thérouane dans la cathédrale d'Ypres     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hooftman et manants du village de Crochte     

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