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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
10889014711476IndéterminéDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
10890017131713Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-MarchiennesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
10891016851685Détournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoinsDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire Voir
10901017001701Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minoritéPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10908016871688Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemontPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10919016811681Possession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10959016981699Décretement de clain, saisie exécutée pour défaut de paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 10 pièces sans inventaire dont la requête du pasteur et du Marguillier, extrait de comptes Voir
10960016851685Ferme des domaines du roiPetit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx) Voir
10962017101711Contrat d'arrentement, contestation de saisie exécutée pour défaut de paiement de rente en nature en raison d'une erreur et sur la personne et sur la terre en questionDossier de 32 pièces d'appel avec deux inventaires pour chacune des parties Voir

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