Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5191 à 5200 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12809016711674Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terreDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaireVoir
12782017081708Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vachesPetit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
12768017131715Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissierDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
12765016991701Saisie de biens à Bettrechies en raison d'une rente, cession de renteDossier de 29 pièces avec inventaire dont Livre de compte des rentes (1663-1692)Voir
12705016931693Vente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelinsDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12618017121713Succession, douaire par contrat anténuptialDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à AuchyVoir
12642016201624Dette, paiement de marchandise livréeDossier de 39 pièces cotées avec un inventaireSceauxVoir
12635017061707Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à BapaumeDossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
12662016821683Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière)Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtesPlusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieuxVoir
12690017031703Homicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison6 pièces : interrogatoires sur la selletteVoir

logos