Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12572

Cote 8B1/12572
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à Baisieux
Année de début1686
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaintissant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defresnes Jean Bailli et censier Willems
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flatrez / Fattrez Jacques Lieutenant au village de Baisieux  

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