Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12556

Cote 8B1/12556
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeProcédure, demande incidente de congé de cour
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier de 7 pièces avec inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée au principal et demanderesse en congé de cour
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duquesne Marie Françoise Veuve d'André Beaucamp  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante et défenderesse en congé de cour
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangreau Françoise   Valenciennes

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