Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12631

Cote 8B1/12631
Numéro de sous-dossier6
Objet du litigeSaisie réelle (bois des Poteries, Guignies), succession
Année de début1708
Année de fin1713
NotesUne pièce : relation d'huissier
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parma AgnèsVeuve immiscée de Nicolas Salé, médecin des hôpitaux du roi de Lille   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy d'Englebert Anne, Robertine    

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