Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12568

Cote 8B1/12568
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la Houssière
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier de 8 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joly Pierre Procureur du roi des eaux et forêts de Givet  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fodret / Foudret Pierre Marchand Haybes / Aibes

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