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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30296016971698Corporation, métiers, porte-sacs (ports sacqs), credit vel non, transport d'avoine, obligation de s'adresser aux mêmes portes sacs lors de la revente des grainsDossier de 16 pièces de l'enquête diligentée sur demande du défendeurVoir
30298016971698Transport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerreDossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696Voir
30302017001700Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terragePetit dossier de 3 mémoiresVoir
30303017151716rentes héritièresVolumineux dossier des pièces de première instance puis d'appel avec un cahier : "cachereau des rentes deuts au sr Noel Piquet du quartier de Bavay "commençant en 1616 et terminant en 1649Voir
30304016951698Droit féodal, Fief, terre de BérelleDossier de 14 pièces de première instance avec inventaire, interdit d'enquête, extraits des registres de la prévôté, Voir
30307017091709NC sans objet, inventaire des titres servant au corps des bateliers de la ville de DouaiUne pièceVoir

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