Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7881 à 7890 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30283017121712Validité d'une vente par tiers, contrat passé par le petit fils d'une femme âgée, capacité contractuellePetit dossier constitué de pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution de témoinsVoir
30285017081708IndéterminéPetit dossier de 11 piècesVoir
30291016911692Droit des biens, main mise sur un bien déjà cédé en viager, validité de la location à FeigniesDossier des pièces de première instance avec la requête introductive et inventaireVoir
30290000Pénal, Procédure criminelle, tentative d'assassinat 1 pièce : second mémoire en défense pour l'accuséVoir
30292017001700NC, sans objet, contrat de bail entre Antoine Mareschal, procureur de la Compagnie e Jésus et Jean Desmazières d'une propriété avec maison et terres sur la paroisse d'ArmentièresVoir
30294017151715Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Pièces d'enquête de vie et moeurs : étiques, procès-verbauxVoir
30296016971698Corporation, métiers, porte-sacs (ports sacqs), credit vel non, transport d'avoine, obligation de s'adresser aux mêmes portes sacs lors de la revente des grainsDossier de 16 pièces de l'enquête diligentée sur demande du défendeurVoir
30298016971698Transport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerreDossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696Voir
30302017001700Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terragePetit dossier de 3 mémoiresVoir
30303017151716rentes héritièresVolumineux dossier des pièces de première instance puis d'appel avec un cahier : "cachereau des rentes deuts au sr Noel Piquet du quartier de Bavay "commençant en 1616 et terminant en 1649Voir

logos