Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30298

Cote 8B1/30298
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerre
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de la prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MichelMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guilbau MathieuMarchandMarpent

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