Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30298
Cote 8B1/ | 30298 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Transport de bois, marché passé avec le facteur d'un marchand avec obligation de délivrance des passeports pour passer les lignes ennemis, guerre |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier d'une action incidente dans le cadre d'un appel dont les pièces ne sont pas jointes au dossier, requête à l'intendant du Hainaut en 1696 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Saladin Michel | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Guilbau Mathieu | Marchand | Marpent |