Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30291

Cote 8B1/30291
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, main mise sur un bien déjà cédé en viager, validité de la location à Feignies
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier des pièces de première instance avec la requête introductive et inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gobaut CharlotteHéritière de Hierosme GobautFeignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jean AntoineLaboureurFeignies

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