Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30296

Cote 8B1/30296
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation, métiers, porte-sacs (ports sacqs), credit vel non, transport d'avoine, obligation de s'adresser aux mêmes portes sacs lors de la revente des grains
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier de 16 pièces de l'enquête diligentée sur demande du défendeur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts des porteurs de sacs de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourla MichelMarchandValenciennes

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