Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30294

Cote 8B1/30294
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)
Année de début1715
Année de fin1715
NotesPièces d'enquête de vie et moeurs : étiques, procès-verbaux
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tainte (Tinte) JosseBourgeoisQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaut Marie AnneQuesnoy

Deuxième juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaut Marie AnneQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tainte (Tinte) JosseBourgeoisQuesnoy

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