Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30302

Cote 8B1/30302
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terrage
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 3 mémoires
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croy / Croÿ, Croix Philippe, Emmanuel, Ferdinand, FrançoisLeutenant général des armées du roi, gouverneur de PéronneComte de Solre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins, manants et habitants de Lez-Fontaine  Lez-Fontaine

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