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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30224017131715Administration de la table des trépassés, droit et rétribution sur l'ornementation de la table des trépassés de l'église Saint Pierre de Douai, confrérieDossier en trois liasses, les deux premières concernent aussi la table des trépassés de Saint-Pierre mais relèvent d'un conflit antérieur (1698) avec nombreuses pièces d'enquêtes et correspondancesVoir
30228016861687Régimes matrimoniaux, Coutumes de Landas, douaire coutumier, remariage de la femme devenue veuve, droit des enfants du premier litPetit dossier essentiellement constitué de pièces de procédure Voir
30231017121712Auxiliaire de Justice, offices, office de greffier syndic de la seigneurie de CoutichesDossier en une liasse de 21 pièces avec inventaire dont les lettres de provision d'office, la requête, extrait du conseil du roi, réquisition du procureurVoir
30230017021704IndéterminéInventaire et sentence échevinaleVoir
30232017061707Impôts et taxes, dîmes d'agneau au village de Coutichepièces du troisième inventaire servies en la cause en première instance dont le contrat de bail des terresVoir
30233017151715Entretien et charges des visites (inspection) des chemins royaux, conflit de juridictions, Douai, Coutiche,Dossier de 16 pièces dont un important mémoireVoir
30234016961706Fiefs, impôts et taxes, droits de relief sur des immeubles à Sec Marais (marxiennes) à payer par la veuve immiscée aux abbés du même lieu Dossier en une liasse avec inventaire Voir
30261016901604RentesDossier des pièces réunies par les défendeurs en premières instance avec inventaireVoir
30268017051705Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionnéDossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censierVoir
30272016941694Infraction pénale, crime, voie extraordinaire, tentative d'assasinat, blessures à sang coulant, volPetit dossier de 8 pièces de l'informationVoir

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