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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30232017061707Impôts et taxes, dîmes d'agneau au village de Coutichepièces du troisième inventaire servies en la cause en première instance dont le contrat de bail des terresVoir
30233017151715Entretien et charges des visites (inspection) des chemins royaux, conflit de juridictions, Douai, Coutiche,Dossier de 16 pièces dont un important mémoireVoir
30234016961706Fiefs, impôts et taxes, droits de relief sur des immeubles à Sec Marais (marxiennes) à payer par la veuve immiscée aux abbés du même lieu Dossier en une liasse avec inventaire Voir
30261016901604RentesDossier des pièces réunies par les défendeurs en premières instance avec inventaireVoir
30268017051705Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionnéDossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censierVoir
30272016941694Infraction pénale, crime, voie extraordinaire, tentative d'assasinat, blessures à sang coulant, volPetit dossier de 8 pièces de l'informationVoir
30277116901691Dettes, Payement des salaires des manœuvriers pour du travail de production de lin et d'avoinePetit dossier en une liasse avec inventaire dont la requête et pièces d'enquête Voir
30277217151715Bail de terres labourables, défaut de paiement du rendage, demande d'exemption : mauvaise récolte 1713une pièce séparée : une requêteVoir
30279017091709Information criminelle, procédure : partie civile, demande de recollement des témoins sans jugement préalable afin d'éviter la disparition des témoins "étrangers" : soldats, marchandsPetit dossier des pièces de la constitution de partie civile et demande de recollement des témoinsVoir
30288017081708Saisie, non paiement du loyer de l'occupation d'une grangeDossier de 34 pièces en plusieurs liasses avec la requête introductive, pièces d'enquête et inventaire partielVoir

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