Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30292

Cote 8B1/30292
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet,
Année de début1700
Année de fin1700
Notescontrat de bail entre Antoine Mareschal, procureur de la Compagnie e Jésus et Jean Desmazières d'une propriété avec maison et terres sur la paroisse d'Armentières
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