Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30283

Cote 8B1/30283
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeValidité d'une vente par tiers, contrat passé par le petit fils d'une femme âgée, capacité contractuelle
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier constitué de pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution de témoins
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouly Jean ChrisotomeMarchandMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corroye MartineCondé

Deuxième juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouly Jean ChrisotomeMarchandMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corroyer Martine  Condé

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