Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30285

Cote 8B1/30285
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1708
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 11 pièces
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robin OctaveTuteur de Louis de MelunAvocat au conseil du roi et au parlement de ParisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fievet MathiasAntoing
Veuve de Pierre Motte Antoing

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