Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30303

Cote 8B1/30303
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigerentes héritières
Année de début1715
Année de fin1716
NotesVolumineux dossier des pièces de première instance puis d'appel avec un cahier : "cachereau des rentes deuts au sr Noel Piquet du quartier de Bavay "commençant en 1616 et terminant en 1649
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la prévôté de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Navaille IgnaceLieutenant régiment de PoitouEcyuer seigneur du Carnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Posteau FerdinandEmprenant pour Pierre LefebvreAvocat au conseil provincial de Mons

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Posteau FerdinandAvocat au conseil provincial de Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Navaille IgnaceLieutenant régiment de PoitouEcyuer seigneur du Carnoy

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