Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30290

Cote 8B1/30290
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePénal, Procédure criminelle, tentative d'assassinat
Année de début0
Année de fin0
Notes1 pièce : second mémoire en défense pour l'accusé
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis Antoine
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et plaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennon

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