Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30215

Cote 8B1/30215
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommerce, livraison de marchandises, payement par rentes
Année de début1663
Année de fin1663
NotesQuelques pièces en une liasse dont la requête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère et religieuses de l'Annonciade  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Besquet (Bequet) ClaudeMarchandBourgeoisDouai

logos