Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30216

Cote 8B1/30216
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, contestation de la juridiction des baillis et échevins de la terre et seigneurie de Faumont
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier d'une trentaine de pièces fournies par les deux partis en une liasse avec inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathis Isabeauveuve de Nazard MareschalFaumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier PierreFaux Vivier les Marchiennes
Abbesse de Bourbourg et dépendances  Bourbourg

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