Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30223

Cote 8B1/30223
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes à Nomain
Année de début1677
Année de fin1678
NotesDossier de 13 pièces de première instance en une liasse dont la requête introductive
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquet Antoinecollecteur d'impôtBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency FrançoisSeigneur de MalboutryIndéterminé

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