Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30230

Cote 8B1/30230
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1704
NotesInventaire et sentence échevinale
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durant JosephFermier des impôtsDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de Douai    

Deuxième juridiction: Parlement de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durant JosephFermier des impôtsDouai

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