Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30221

Cote 8B1/30221
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation civile pour coups et blessures, femme battue par le baron de Landas, condamnation à l'amende, évaluation des dommages et intérêts dus
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier en une liasse avec inventaire dont l'évaluation chiffrée des dommages et intérêts, certificats médicaux en défense
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en dommages et intérêts
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacqueman PierrePour sa femme Manouvrier laboureurLandas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas dit Mortagne Nicolas Lamoralcondamné Chevalier, baron de Landas, seigneur de Couchy, BaillencourtLandas

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