Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30214

Cote 8B1/30214
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'un chariot par le Mayeur de Beuvry, propriété des biens meubles
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier des pièces de première instance dont la requête introductive et pièces d'enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Beuvry


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debeaumont JacquesLaboureurCoutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baratte Marie NoëlMayeur de BeuvryLaboureur, censierBeuvry

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