Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30213

Cote 8B1/30213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes de la ville d'orphies
Année de début1673
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 13 pièces fournies par l'échevinage avec inventaire dont la requête introductive
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet Jeanne ThérèseVeuve de Michel d'Auby , seigneur de Boiry
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la ville d'Orchies  

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