Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30228

Cote 8B1/30228
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRégimes matrimoniaux, Coutumes de Landas, douaire coutumier, remariage de la femme devenue veuve, droit des enfants du premier lit
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier essentiellement constitué de pièces de procédure
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs originels
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la terre et baronnie de Landas  landas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Enfants de Marie et Henri DuboisIndéterminé
Duquesnoy MarieEpouse de Gérard désossez, veuve en première noce d'Henri DuboisLandas

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