Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30231

Cote 8B1/30231
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de Justice, offices, office de greffier syndic de la seigneurie de Coutiches
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier en une liasse de 21 pièces avec inventaire dont les lettres de provision d'office, la requête, extrait du conseil du roi, réquisition du procureur
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine NicolasGreffier de la seigneurie de Coutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins et gens de loi de Coutiches  Coutiches

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