Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30156

Cote 8B1/30156
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1705
Année de fin1705
NotesProcurations délivrées aux procureurs postulants
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart JeanMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune ClaudeLandrecies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune ClaudeLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart JeanMarchandBourgeoisValenciennes

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