Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30157

Cote 8B1/30157
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations contractuelles, fabrication et travail de pierre d'une sépulture, tombe avec armoiries
Année de début1697
Année de fin1706
NotesDossier complet des pièces de première instance et d'appel avec inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriAvocatYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vimure (Vimeure) JacquesSculpteurYpres (Ieper)

Deuxième juridiction: Bailliage et présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriAvocatYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vimure (Vimeure) JacquesSculpteurYpres (Ieper)

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