Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30170

Cote 8B1/30170
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélimitation de propriété, revendication de terres labourables
Année de début1706
Année de fin1708
NotesVolumineux dossier en deux liasses, la première des pièces de première instance dont des pièces d'enquête, l'acte de partage des terres de 1664, la seconde des pièces de l'appel avec l'arrêt du 23 mai 1708
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre Michel JosephAu titre de sa femme Marie Désirée DesclaibesSeigneur de Lambourcy, Amerval et autres lieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescrette (Lecrette) Jean FrançoisValenciennes
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescrette (Lecrette) Jean FrançoisValenciennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre Michel JosephAu titre de sa femmeSeigneur de Lambourcy, Amerval et autres lieux

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