Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30160

Cote 8B1/30160
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1714
Année de fin1714
Notes1 pièce : inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et poursuivants d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux de l'abbaye de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent Michel

logos