Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30181

Cote 8B1/30181
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, obligations non remplies entre un père et son fils, remise d'argent pour l'achat de chevaux pour carrosse pour un tiers, le comte de Lagny
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier en deux liasses, l'une des pièces de l'appelant, l'autres des pièces de l'intimé
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierreBourgeoisGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) JeanMarchandGivet

Deuxième juridiction: Présidial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) JeanMarchandGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierreBourgeoisGivet

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