Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30077

Cote 8B1/30077
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail et louage de terres à labour à Armentières
Année de début1676
Année de fin1676
NotesVolumineux dossier des pièces de première instance dont un arrêt étendu de la Salle de Lille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AgnèsJacques Pottier, son procureurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin PierreLieutenant et bailli de la ville d'Armentières   

logos