Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30115

Cote 8B1/30115
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières, cession de droits, terre de Wasnes
Année de début1699
Année de fin1699
Notesune pièce : factum imprimé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de révision
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy CharlesComte, seigneur de Wasnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Croix Ignace FerdinandSeigneur de Dadizele

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