Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30088

Cote 8B1/30088
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, cession dettes, cédule non payée
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 13 pièces en une liasse avec inventaire et la sentence de la gouvernance à part
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin Antoine GuislainCessionnaire de Pierre DupuichBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilles GuillaumeBourgeoisDouai

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