Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30074

Cote 8B1/30074
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBiens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la division
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier avec inventaire
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurens (Lauwerens) Jean Baptiste
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboudt (Ellebout) RobertPrêtreBikschote (Langmark)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboudt (Ellebout) RobertPrêtreBikschote (Langmark)
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurens (Lauwerens) Jean Baptiste

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