Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30057

Cote 8B1/30057
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, cession de cédule, non paiement des 440 florins 9 patars
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin Antoine GuislainBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilles GuillaumeBourgeoisDouai

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