Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30066

Cote 8B1/30066
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier d'appel avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marotte PaulHéritier de la Dame douairière de MassotLicencié en médecineBergues
herruin (Herwyn) JacquesHéritier de Dame de MassotLicencié es loisBergues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hooftman et assiseurs de la paroisse de Warhem   Warhem

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hooftman et assiseurs de la paroisse de Warhem   Warhem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marotte PaulLicencié en médecineBergues
herruin (Herwyn) JacquesLicencié es loisBergues

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