Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30073

Cote 8B1/30073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, reconnaissance de dettes (cédule)
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambray PonthusLaboureur censierWazières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et demanderesse en exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Albert Jeanne Françoise Douai

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