Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30085

Cote 8B1/30085
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContravention, abatis frauduleux de bois dans une haie
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier d'une douzaine de pièces avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petou Jean BaptisteBerlaimont
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delbecq PierreBourgeois de BavayBavay

logos