Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30051

Cote 8B1/30051
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation, métiers, battelier de Douai, saisie de bateau
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 4 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, Quatre Hommes et maîtres de la navigation de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hiron JeanBatelierHasnon

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