Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30048

Cote 8B1/30048
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExploitation de forêts, erreur dans la coupe de bois, arbres appartenant à un tiers
Année de début1681
Année de fin1681
NotesPetit dossier de 12 pièces , principalement des extraits de registres des eaux et forêts du Quesnoy et pièces d'enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michel BarbeVeuve de Pierre VillainQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Romby (de Rombies) JacquesQuesnoy

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