Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30062

Cote 8B1/30062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminée
Année de début1701
Année de fin1701
Notesdossier de 4 pièces d'appel dont l'inventaire et deux procurations du procureur postulant, écrit de remploi
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppôts du stil des tanneurs de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand ElisabethValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables, maîtres et suppôts du stil des tanneurs de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand ElisabethValenciennes

logos