Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30050

Cote 8B1/30050
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîme de Brouckerque due aux chanoines de Saint-Omer, vente du quart de la ferme de l'imposition
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier complet des pièces de première instance avec inventaire mention de l'appel au parlement
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dericx (Derycx) Jean
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vos MathieuLaboureurBrouckerque

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