Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29130

Cote 8B1/29130
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations contractuelles, rentes
Année de début1703
Année de fin1703
Notes4 pièces d'appel avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haezaert (Hazard) Jacquesépoux de la veuve wattiéBergues saint winoc
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bergoo PierreWylder

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bergoo PierreWylder
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haezaert (Hazard) JacquesBergues saint winoc
Et consorts Indéterminé

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