Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29153

Cote 8B1/29153
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, Conflit de juridiction sur une pièce de terre, compétence du curé de St Albin pour administrer les derniers sacrements
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 14 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousselle ClaudeEcuyer, sieur de Wagnonville et autres lieuxDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Motte Philippe FrançoisBaron de CuinchyIndéterminé

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