Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29183

Cote 8B1/29183
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariage
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714
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Juridictions


Première juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzeau AntoinePère de Marie Jeanne HouzeauMayeur de HonHOn (Hon-Hergies)
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau Jeanaccusé du rapt de Marie Jeanne HouzeauHon Hergies
Cirier Martincomplice du raptCharpentierTaisnière

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