Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29150

Cote 8B1/29150
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, vente de foin, d'avoine, Contestation autour d'une lettre de change,
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier avec la commission rogatoire de la cour sur parchemin et sceau plaqué adressée à la prévôté de Paris d'entendre les témoins et diligenter une enquête, pv d'enquête joints
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jehenneaux AnneMarchandeDinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jehenneaux AnneMarchandeDinant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierreIndéterminé

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